L’organisation des obsèques, se fait par le recours à une entreprise spécialisée. Il est dès lors proposé de signer avec cette société un contrat de commande pour un service funéraire. Mais au bout des sept jours qui suivent la signature, la famille du défunt peut se rétracter et proposer la modification des prestations.
Dans un contexte aussi délicat que celui du deuil, certaines structures se démarquent par leur approche humaine et transparente. C’est le cas de l’accompagnement éthique de la Coopérative de Pompes Funèbres à Nantes, qui place les valeurs de solidarité, de clarté tarifaire et de respect des volontés du défunt et de sa famille au cœur de ses pratiques. Ce type d’initiative offre une alternative rassurante aux familles soucieuses d’éviter toute pression commerciale ou décision précipitée.
Les services funéraires
Avant de signer un contrat de services funéraires, il est essentiel que la famille du défunt reçoive toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé. Le devis fourni par l’entreprise joue ici un rôle central.
Les éléments obligatoires du devis funéraire
L’entreprise de pompes funèbres est tenue de remettre un devis détaillé et entièrement gratuit. Ce document constitue une offre commerciale claire, qui doit obligatoirement mentionner les prestations proposées, leur tarif toutes taxes comprises (TVA incluse), ainsi que le coût des fournitures éventuelles. Il s’agit d’un document contractuel, destiné à protéger le consommateur et à encadrer l’intervention de l’opérateur funéraire.
Ce que le devis doit clairement indiquer
Chaque prestation et fourniture figurant dans le devis doit être explicitement identifiée comme obligatoire ou facultative. Cette distinction est primordiale, car elle permet à la famille de comprendre ce qui relève des nécessités réglementaires (comme la mise en bière ou le transport du corps) et ce qui relève de choix personnels ou complémentaires (comme les fleurs ou les soins esthétiques). L’ambiguïté n’est pas permise : la transparence est une obligation.
Les droits du consommateur face au devis
La famille est libre de refuser certaines prestations facultatives ou de demander des explications avant toute signature. Elle peut également comparer plusieurs devis sans engagement, car aucun contrat ne doit être imposé dans la précipitation. La période qui suit un décès étant particulièrement sensible, les professionnels ont l’obligation d’agir avec bienveillance et clarté, sans pression commerciale.
En résumé, le devis funéraire est un document crucial, à lire attentivement avant toute signature. Il protège les familles tout en assurant un cadre clair aux prestations proposées.
À quelles entreprises de pompes funèbres s’adresser ?
Sachant qu’une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les six jours ouvrables après un décès, dimanches et jours fériés non compris, après un décès, il n'y a aucune urgence, vous pouvez prendre le temps nécessaire pour sélectionner une société de pompes funèbres.
Une dérogation préfectorale à ce délai des six jours ouvrables est accordable. D’ailleurs, lors d'un décès dans un centre de santé : la restitution du corps doit être demandée par la famille dans les 10 jours qui suivent le décès.
La famille du défunt peut sélectionner l'entreprise de pompes funèbres dans la ville, la commune et le département de son choix.
Ces pompes funèbres peuvent être une société familiale, indépendante ou franchisée.
Attention : Les sociétés de pompes funèbres ne sont pas autorisées à effectuer les démarches suivantes :
- Les démarches à domicile
- Toutes les démarches effectuées dans le même but sur la voie publique ou dans un lieu ou édifice public ou ouvert au public.
- Le règlement d'obsèques à domicile, sur la voie publique ou un lieu public ou ouvert au public.
Rétractation dans les sept jours
Après la signature du contrat par la famille, la société de pompes funèbres est censée commander les fournitures et entamer l’organisation des obsèques.
Mais si la famille souhaite rétracter, cela doit se faire dans les sept jours qui suivent la signature du devis.
Pour ce faire, il faut envoyer à la société de pompes funèbres un courrier en recommandé avec accusé de réception le plus rapidement possible dans ce délai.
Cependant, si les commandes ont déjà été passées par l'opérateur funéraire au moment de la rétractation, n’aura pas la possibilité de se rétracter.
